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Quebec Law

Resources relevant for researching Quebec law.

Jurisprudence

  • Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) Portail d'information juridique qui dépouille plus que 1,5 million de documents, incluant la législation, la jurisprudence et la doctrine, y compris des livres électroniques publiés par Wilson & Lafleur en accès gratuit.
  • La référence Banque des données juridiques spécialisée qui contient des résumés et textes intégraux de jurisprudence et de doctrine québécoise, notamment des livres électroniques publiés par Yvon Blais.
  • SOQUIJ Banque des données juridiques spécialisée en jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec qui contient des résumés et textes intégraux de jurisprudence québécoise ainsi que des références de doctrine québécoise (Faculty of Law only).

Pour avoir l’accès aux jugements archivés, il faut adresser une demande écrite par la poste, fax ou courriel, en complétant le formulaire SJ-1079. La BANQ possédaient tous les jugements depuis environ 1850, jusqu’en 1983. Historiquement, la conservation des dossiers complets s’est faite par échantillonnage, et donc ce ne sont pas tous les dossiers qui ont été conservés dans leur entier, bien que les jugements eux soient presque tous préservés.  Guide détaillé de la recherche dans les archives judiciaires du Québec 

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Katarina Daniels
Contact:
Nahum Gelber Law Library
3660 Peel Street
Montreal, Quebec H3A 1W9
514-398-4715 x00168
Subjects:Law

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Sonia Smith
Contact:
McGill University
Nahum Gelber Law Library
3660 Peel
Montreal, QC H3A 1W9
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514-398-4715 ext. 09177

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