Guides: Quebec Law: Legislative research

Legislation

eLois (CAIJ) - Sélection de lois annotées.
Gazette Officielle du Québec, 1996 à ce jour - Le journal officiel qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise.
Legis Quebec - Plateforme de diffusion officielle du Recueil des lois et des règlements du Québec.
Lois annuelles du Québec (1867-) - Recherche dans le texte des lois publiques et privées publiées dans les recueils annuels des Lois du Québec, en version française, depuis 1867.
Lois et règlements du Québec - Recueils annuels des lois du Québec à partir de 1867.
Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale - à partir de 1996.
Tableaux des entrées en vigueur - à partir du 1er janvier 1978.

Débats en Chambre depuis 1867 (Salon bleu) - Base documentaire cherchable en texte intégral.
Débats en Commission parlementaire depuis 1963 - Base documentaire cherchable en texte intégral.
Débats reconstitués 1867 à ce jour (Tableau) - Tableau qui facilite la recherche dans le Journal des débats (débats parlementaires de l’Assemblée nationale).
Index du Journal des débats - Organisé par sujet abordé, participant, projet de loi, et commission parlementaire.

CCQ annoté (CAIJ) La consultation des annotations de Baudouin et Renaud est limitée aux membres du CAIJ. Grâce à notre partenariat avec le CAIJ, les membres de la faculté de droit à McGill peuvent créer des comptes CAIJ. SVP consultez votre bibliothécaire.
CCQ annoté (qweri par lexum)
CCBC annoté (CAIJ)
CPC annoté (CAIJ) + Alter Ego : Code de procédure civile
Le grand collectif - Code de procédure civile - Commentaires et annotations (La référence) Sélectionnez l'onglet "Doctrine" ; le lien se trouve dans la section "Lois commentées".
Code de procédure civile - Dossier spécial du CAIJ Documentation disponible au CAIJ sur le Code de procédure civile.

Archives of the Civil Code Revision Office of Quebec Des documents de travail, des rapports, de la correspondance, des procès-verbaux des réunions, des notes de service internes et autres documents se rapportant aux travaux de l'Office de révision du Code civil du Québec (O.R.C.C.).
Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980)
Débats reconstitués 1867- Les débats parlementaires de l’Assemblée nationale depuis 1867
Documents politiques et parlementaires du Québec - "[P]résente les documents politiques et parlementaires les plus importants de l'histoire du Québec [...] regroupés en fonction des périodes historiques généralement reconnues".
Gazette Officielle du Québec, 1869-1995 Le journal officiel qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise.
Guides thématiques de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec - Incluant des guides sur l'histoire du Code civil du Québec, les commissions d'enquête au Québec depuis 1867, et l'histoire de l'éducation au Québec depuis 1792.