Quebec Law

As of September 1, most Library branches, including the stack areas, will be accessible to current McGill students, faculty, and staff. Visit the hours webpage for a full listing of opening and service hours.

Further to Quebec government and university directives, procedural masks will continue to be required in all Library branches. For more information, please visit Library services & spaces re-opening.

• Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) Portail d'information juridique qui dépouille plus que 1,5 million de documents, incluant la législation, la jurisprudence et la doctrine, y compris des livres électroniques publiés par Wilson & Lafleur en accès gratuit.
• La référence Banque des données juridiques spécialisée qui contient des résumés et textes intégraux de jurisprudence et de doctrine québécoise, notamment des livres électroniques publiés par Yvon Blais.
• SOQUIJ Banque des données juridiques spécialisée en jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec qui contient des résumés et textes intégraux de jurisprudence québécoise ainsi que des références de doctrine québécoise (Faculty of Law only).

• CCQ annoté (CAIJ) La consultation des annotations de Baudouin et Renaud est limitée aux membres du CAIJ. Grâce à notre partenariat avec le CAIJ, les membres de la faculté de droit à McGill peuvent créer des comptes CAIJ. SVP consultez votre bibliothécaire.
• CCQ annoté (qweri par lexum)
• CCBC annoté (CAIJ)
• CPC annoté (CAIJ) + Alter Ego : Code de procédure civile
• Le grand collectif - Code de procédure civile - Commentaires et annotations (La référence) Sélectionnez l'onglet "Doctrine" ; le lien se trouve dans la section "Lois commentées".
• Code de procédure civile - Dossier spécial du CAIJ Documentation disponible au CAIJ sur le Code de procédure civile.

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