Guides: Quebec Law: Ressources par domaine de droit

Cannabis

Légalisation du Cannabis - Dossier spécial du CAIJ - "[C]adre législatif applicable au Canada, l’emphase étant mise sur le fédéral et le Québec, ainsi que les sources jurisprudentielle et doctrinale portant sur le cannabis [récréatif] organisées par domaines de droit".

Tribunal administratif du logement (Régie du logement) - Dossier spécial du CAIJ - "[D]ocumentation sur le Tribunal administratif du logement et le bail d’habitation".

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - Dossier spécial du CAIJ - "[R]assemble des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de droits et libertés".
Projet de loi n° 64 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels - Dossier spécial du CAIJ - "[R]assemble de l’information pertinente relative au Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels".

Droit de l’immigration - Dossier spécial du CAIJ - "[S]ources législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière d’immigration et de protection des réfugiés".