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Canadian legislation and cases: Québec resources

Databases and websites relevant for the research in Canadian legislation and case law.

Québec resources

  • Archives of the Civil Code Revision Office of Quebec Des documents de travail, des rapports, de la correspondance, des procès-verbaux des réunions, des notes de service internes et autres documents se rapportant aux travaux de l'Office de révision du Code civil du Québec (O.R.C.C.).
  • SOQUIJ Banque des données juridiques spécialisée en jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec qui contient des résumés et textes intégraux de jurisprudence québécoise ainsi que des références de doctrine québécoise (Faculty of Law only).
  • Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) Portail d'information juridique qui dépouille plus que 1,5 million de documents, incluant la législation, la jurisprudence et la doctrine (plus de 10 000 textes intégraux de doctrine), y compris des livres électroniques publiés par Wilson & Lafleur en accès gratuit.
  • Gazette Officielle du Québec, 1869-1995 Le journal officiel qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise.
  • Journal des débats
  • Débats reconstitués 1867-
  • SOQUIJ services aux citoyens Les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec
  • Legis Quebec Plateforme de diffusion officielle du Recueil des lois et des règlements du Québec.
  • Lois et règlements du Québec Recueils annuels des lois du Québec à partir de 1867.
  • Inforoute NotarialeInformations sur le droit familial, le droit immobilier, le droit des successions et testaments y inclus La Revue du Notariat.
  • Parchemin Banque de données notariales du Québec ancien 1626-1799.
  • Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale à partir de 1996
  • La référence Banque des données juridiques spécialisée qui contient des résumés et textes intégraux de jurisprudence et de doctrine québécoise, notamment des livres électroniques publiés par Yvon Blais.

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